Conditions générales

Conditions générales de vente



Article 1 : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres chez l'habitant.


Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue au maximum 48H avant le séjour en question.

Article 4 - règlement du solde : Le solde est à régler 48H avant l'arrivée chez le propriétaire.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 5 - taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. Celle ci est comprise dans le prix de la chambre.

Article 6 - utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état.

Article 7 - capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 8 - animaux : Le présent contrat précise le client ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 9 - litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être portées à l'attention du propriétaire, de manière orale ou par écrit. Ceci n'implique en rien toutes procédures judiciaires qui pourrait être intentée.  

Conditions de modification



Article 1 : Le contrat peut être modifier si le client le souhaite sans frais, dans un délais de 48H avant le début du séjour. Au delà de ce délais la réservation ne pourra plus être modifiée et sera donc dû au propriétaire dans sa totalité.

Conditions d'annulation



Article 1 - annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour :

Si l'annulation intervient plus de 21 jours avant le début du séjour, l'acompte est remboursé au client.

Si l'annulation intervient entre 21 jours et 24h avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire.

Si l'annulation intervient moins de 24h avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.



Article 2 - annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le client.

Le client, sera remboursé immédiatement des sommes versées.